Les aides financières et sociales en maison de retraite et en EHPAD
Tout savoir sur les aides
Les frais d’hébergement et de soins des établissement pour personnes âgées peuvent être élevés et être une préoccupation pour les familles selon leurs revenus.
Selon certaines conditions, il est possible de prétendre à des aides financières et sociales qui permettent d’alléger les dépenses.
Quelles sont les aides qui existent ? Qui peut bénéficier de ces aides ? Où en faire la demande ? Pour quels types d’établissements ces aides sont-elles possibles ?
Retrouvez toutes ces informations dans ce guide détaillé.
APA
Allocation Personnalisée d’Autonomie
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie.
L’APA peut être allouée aux personnes âgées dépendantes qui résident en maison de retraite.
Elle permet de payer tout ou une partie du tarif dépendance pour les GIR 1-2-3-4.
Qui peut bénéficier de l’APA en établissement ?
- Les séniors de 60 ans ou plus
- Les séniors en perte d’autonomie (GIR 1-2-3 ou 4, évaluation faite par le médecin coordonnateur)
- Les séniors résidant de façon stable et régulière en France
Si vous remplissez ces trois conditions, vous pouvez bénéficier de l’APA.
Cependant si vos revenus sont supérieurs à 2 676.09 € / mois, une participation vous sera demandée.
Quel est le montant de l’APA en maison de retraite ?
Le montant de l’APA est calculé sur :
- Le degré d’autonomie du résident.
- Le tarif dépendance pratiqué par l’EHPAD.
- Les ressources du résident.
Où et quand faire la demande de l’APA ?
La demande d’APA est en général adressée par le secrétariat de la maison de retraite au service d’Aide Sociale du Conseil Général, après l’évaluation du GIR du résident.
Le versement de l’APA, se fait auprès de la résidence, en fonction de votre GIR. Il est déduit de votre facture.
ASH
Aide SOciale à l’Hébergement
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) peut être accordée aux personnes n’ayant pas les ressources suffisantes pour payer le montant des frais d’hébergement en maison de retraite (EHPAD, USLD, Résidence Autonomie).
Le Conseil Départemental paie alors la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne âgée et celle de ses obligés alimentaires.
Mais attention, les montants versés sont récupérables par le Conseil Départemental. Et l’établissement doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Quel est le montant de l’ASH ?
Les montants versés concernant l’Aide Sociale à l’Hébergement sont différents en fonction des départements, et de la situation de la personne. Mais sachez que le département va étudier :
- Les ressources de la personne
- Les ressources du conjoint
- Les ressources des obligés alimentaires.
Le bénéficiaire de l’ASH doit verser 90% de ses revenus à l’établissement, une somme minimum lui est laissée.
Où et quand faire la demande de l’ASH ?
La demande se fait auprès du CCAS ou de votre mairie, qui transmettent votre dossier auprès du Conseil Départemental.
Bon à savoir
Si vous avez vécu au moins 5 ans dans une résidence, sans avoir bénéficié de cette aide, et que vos ressources ne vous permettent plus de payer les frais d’hébergement, le Conseil Général peut vous aider financièrement, même si c’est une résidence privée.
Les aides au logement APL et ALS
Aide Personnalisée au Logement et Allocation de logement sociale
L’Aide Personnalisée au Logement ou APL est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer de la maison de retraite ou des frais de résidence pour les personnes aux revenus modestes.
L’Allocation de Logement Sociale ou ALS est une aide financière similaire mais qui s’applique aux personnes ne pouvant pas bénéficier de l’APL. Elle est également destinée à aider au paiement des frais de logement pour les personnes aux revenus modestes.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides ?
- Les ressources du résident
- Le coût de l’hébergement
- Le lieu de l’établissement
- Les APL sont versées uniquement si l’établissement est conventionné
- Les ALS sont versées dans les autres cas d’établissements non conventionnés.
Où et quand faire la demande d’APL et de ALS
Les demandes d’aides au logement (APL-ALS) se font auprès de la CAF ou de la MSA en fonction du régime dont vous dépendez. Vous pouvez faire une simulation sur leur site respectif (les liens sont indiqués dans les guides APL et ALS).
Réduction d’Impôt
Déductions fiscales pour les résidents en EHPAD
Si vous résidez en EHPAD, sachez que vous pouvez déduire jusqu’à 2500€ par an et par personne hébergée.
En effet, la réduction d’impôt représente 25% des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance, avec un plafond de 10 000 € par personne, déduction faite des aides perçues.
Donc, si votre reste à charge, est égal ou supérieure à 10 000 €, vous pourrez déduire 2500€ de vos impôts.
